Conditions d'utilisation
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Joellecobblestone.be (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Joellecobblestone.be. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Tout achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies et cadres de Joellecobblestone sur le Site.
ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE
Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. Le site se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Site est disponible en langues française et anglaise. La langue du Site est fonction de la langue de Votre navigateur internet. Si la langue de votre navigateur internet n'est pas l'une des 2 langues ci-dessus, la langue du Site sera l'anglais. Vous pouvez modifier le choix de la langue sur la page d'accueil du Site.
1) Caractéristiques essentielles des produits
Les produits vendus sur le Site sont des photographies d'urbex en série limitée, des cadres et des passe-partout Joellecobblestone. Les photographies sont proposées dans plusieurs formats et supports. Les photographies sont accompagnées d'une brêve description.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. En cas de livraison vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des oeuvres concernées. Pour toutes les oeuvres expédiées hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Le site décline toute responsabilité à ce niveau.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les œuvres demeurent la propriété du site jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
2) Passer commande
Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
• Consultation de la fiche présentant une photographie. Sur cet écran Vous pouvez choisir le format et le support parmi ceux proposées pour cette photographie. Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
• Écran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
• Écrans d'identification ou de création d'un compte client.
• Écran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
• Écran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
• Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.
3) Moyens de paiement
Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
• Visa, MasterCard, Cartes Bancaires ainsi qu'Apple Pay et Google Pay.
4) Sécurité des paiements
Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration....) ne sont pas communiquées au site.
5) Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
6) Livraison
Traitement des commandes
Les commandes sont expédiées le plus rapidement possible L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Les œuvres notées « sold-out » ou « épuisées » ne peuvent plus être commandées.
Adresse de livraison
Le site livre en Belgique et dans 7 pays (France, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni). Livraison dans un autre pays : sur demande
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».
Modes de livraison et délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. Le site se réserve le droit du choix du transporteur.
La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre.
Frais de ports
Les frais de port sont à charge du client et varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées.
Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour l'état des photographies ou cadres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
Le client dispose d'un délai de 1 mois après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement. A défaut, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par le fournisseur à titre d'indemnité. Passé ce délai, le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise.
7) Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas en ce qui concerne nos photos.
8) Droit de retour
Le droit de retour s'applique chez nous uniquement en cas de détérioration de l'objet au moment de la livraison.
9) Service clientèle et réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter par email.
ARTICLE 3. FORCE MAJEURE
Le site ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.
4.1. Traitement de données relatives aux Services
4.1.1 Traitement
La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.
Le site s'engage à respecter la présente politique de confidentialité que vous acceptez dès lors que vous utilisez ses services.
4.1.2 Nature et finalité des données à caractère personnel
En utilisant notre portail ou nos services, l'Utilisateur est amené à communiquer au site des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l'identifier directement ou indirectement.
Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de Joellecobblestone.be.
Ces données sont également utilisées :
- Pour la création et la gestion des comptes d'utilisateurs ;
- Pour la fourniture des services du site;
- Pour le suivi de la relation avec les utilisateurs ;
- Pour transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur aux transporteurs ;
Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par le site peuvent être :
- ses prénoms et nom
- son adresse de messagerie
- son numéro de téléphone
- son adresse postale
- son adresse Internet Protocol (IP)
- Son identifiant et son mot de passe
- Une copie des échanges entre le site et l'utilisateur
- Des informations relatives à sa navigation et son activité.
- Ses informations relatives à sa géolocalisation
4.1.3 Fondement légal du traitement
En application de l'article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu'il a accepté, l'utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation des obligations contractuelles découlant des services proposés par le site.
4.1.4 Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l'issue d'une durée d’un an après votre dernière utilisation de notre portail ou de nos services.
Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge du site.
4.1.5 Destinataires des données
Le site est également susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des données à caractère personnel, avec les transporteurs dans le cadre prévu par la présente politique.
le site ne partage vos données avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants :
- Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
- Lorsque le site a l'obligation légale de le faire ou si il estime de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du site, ses membres et plus généralement tout tiers.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, le site peut agréger des données qui vous concernent et qu’il reçoit, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
4.2 Droit de l'utilisateur
Vous bénéficiez :
- d'un droit d'accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;
- d'un droit à l'effacement ou droit à l'oubli : droit à l'effacement de vos données à caractère personnel en possession du site (sauf lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque le site a un motif légitime de le faire)
- d'un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en la possession du site qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes
- d'un droit d'opposition : vous pouvez opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- d'un droit à la limitation : vous avez le droit de limiter les traitements effectués sur vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
si vous exercez votre droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant au site d'en vérifier l'exactitude ;
si vous exercez votre droit d'opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que le site poursuit prévalent les vôtres ;
lors d'un traitement illicite de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement ;
pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : Joellecobblestone, 2A Bois Héros 1380 Lasne.
4.4 Traitements de données techniques - Cookies
Le site procède en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques.
Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur.
Ces dernières informations peuvent être stockées, par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque Joellecobblestone.be et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.
A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.
Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :
Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l'utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d'exploitation de l'internaute, affichage...). Ils permettent d'adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.
Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à Joellecobblestone.be d'améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.
Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.
Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d'enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l'utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...).
Comment exercer vos droits ?
Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies.
ARTICLE 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES
Le site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le site ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Le site ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
Joellecobblestone s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi belge, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 5 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site.
Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
1. la garantie légale de conformité
Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour nous contacter notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante : joellecobbelstone@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Joellecobblestone, 2A Bois Héros, 1380 Lasne, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez : demander un remboursement intégral des produits non conformes ou
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite.
2. la garantie légale contre les vices cachés. Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1) Droits sur l'œuvre
Le site reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi belge. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site joellecobblestone.be appartiennent au site. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
2) Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable du site.